POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mise à jour le 13 août 2024

PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») concerne la relation entre d’une part, la société My Balances, société par action simplifiée au capital social de 15 200,00 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 950 903 955 et dont le siège social est localisé 4 Allée Maximilien Luce, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, et d’autre part, toute personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des Services proposés par My Balances en navigant sur le site internet www.my-balances.com (ci-après le « Site ») ou via l’application MY BALANCES (ci-après désignée « l’Application »).
La présente Politique s’inscrit dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou de l’Application accessibles ici [insérer un renvoi vers les CGU]. Les termes définis dans les CGU s’appliquent à la Politique et vice-versa.
La société My Balances est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs et de toute autre personne visitant le Site et/ou l’Application, qui sont collectées dans le cadre de l’utilisation de ses Services via le Site et/ou l’Application.
La société My Balances s’engage à respecter les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD »).

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par My Balances sont les données d’identification de la personne telles que notamment :
Nom et prénom,
Adresse e-mail,
Nom d’utilisateur et mot de passe,
Code postal (volontairement ajoutés par l’Utilisateur),
Qualité parentale,
Prénom/date de naissance des enfants (volontairement ajoutés par l’Utilisateur),
Discussions de l’Utilisateur via l’Application,
Identifiant du téléphone.
De manière générale, My Balances limite au strict nécessaire les données à caractère personnel qu’elle traite.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Les données à caractère personnel des Utilisateurs et des visiteurs sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur la base de fondements légaux et dans la mesure strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessous :
la fourniture des Services sur le Site et/ou l’Application,
l’analyse de la navigation et de l’Utilisation du Site et/ou de l’Application,
la gestion de ses actions de communication auprès des Utilisateurs, incluant l’envoi de lettres d’information, d’invitations à des événements organisés ou non par My Balances,
l’établissement de statistiques relatives aux Services proposés par My Balances.
Outre le traitement nécessaire au respect des obligations légales auxquelles My Balances peut être soumis (notamment comptable et fiscale), prévu par l’article 6-1 c) du RGPD, les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel sont, selon la finalité poursuivie :
le consentement préalable de la personne (comme lors de l’inscription à une lettre d’information ou suite à un formulaire de contact ou encore lors de l’usage des Services sur le Site et/ou l’Application de My Balances) prévu par l’article 6-1 a) du RGPD, et
la poursuite de l’intérêt légitime de My Balances, notamment à améliorer ses Services ou les traitements, à promouvoir ses actions et événements, ou encore à des fins statistiques, prévu par l’article 6-1 f) du RGPD.
Conformément à la réglementation en vigueur, et sans risque d’incompatibilité avec les finalités décrites ci-dessus, My Balances peut traiter certaines données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques.
Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, retirer leur consentement auprès de My Balances sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur le consentement et effectués avant le retrait de celui-ci.

MESURES DE SÉCURITÉ
My Balances met en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite.

DESTINATAIRE ET TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont transmises aux personnes destinées à en connaître au sein de My Balances, ainsi qu’à l’hébergeur de ses données, à savoir la société française Titan Datacenters France, société par actions simplifiée au capital de 1 042 907,50 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 789 683 190, dont le siège social est situé au 45 Allée des Ormes E. Space Park Bâtiment D, 06250 Mougins.
My Balances peut également être amenée à transmettre les données à caractère personnel i) à ses sous-traitants, prestataires, fournisseurs ou partenaires, pour la réalisation d’un Service en lien avec les finalités visées ci-dessus, ii) aux autorités publiques ou encore iii) à ses conseils professionnels, juridiques et financiers.
Les données à caractère personnel sont conservées en France et ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne.

DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
My Balances s’engage à respecter les durées de conservation des données à caractère personnel imposées par la règlementation en vigueur et nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Ces données à caractère personnel peuvent être archivées par My Balances en application des délais de prescription applicables ou pour répondre à des obligations de conservation spécifiques telles que comptables.
Elles pourront être anonymisées et conservées par My Balances pour des raisons légales ou statistiques.

DROITS DES UTILISATEURS
My Balances est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, les droits des Utilisateurs sont les suivants :
Droit d’information, d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données : l’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données à caractère personnel le concernant.
Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données à caractère personnel, détenues par My Balances, vers un autre prestataire.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par My Balances, sans que cette dernière ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur.
Droit de définir le sort des données à caractère personnel après décès : l’Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après sa mort, de ses données à caractère personnel.
Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il devra contacter My Balances par e-mail à l’adresse [email protected]] ou par courrier postal à l’adresse de My Balances, 4 Allée Maximilien Luce, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.
Le cas échéant, My Balances pourra demander à l’Utilisateur la communication de la copie d’une pièce d’identité justificative.
My Balances s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux mois supplémentaires selon la complexité et/ou le nombre de demandes reçues.
L’Utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après, la « CNIL »), dans le cas où il estime qu’une atteinte est portée à ses droits.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
My Balances se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. L’Utilisateur sera notifié par e-mail en cas de mise à jour de la Politique.
En tout état de cause, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique dont la date de mise à jour est indiquée en première page, étant précisé que la Politique applicable est celle qui se trouve en ligne, ce que les Utilisateurs acceptent et reconnaissent.
En cas de modification significative, les Utilisateurs en seront notifiés par My Balances.

COOKIES
L’utilisation de cookies constitue un traitement de données à caractère personnel.
On désigne « Cookie » un traceur déposé sur l’ordinateur, le smartphone ou tout autre appareil de l’Utilisateur optimisé pour Internet, en cas de visite d’un site internet et/ou d’une application par le biais d’un navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Microsoft Edge, etc.), afin de stocker ou de lire des données personnelles et non personnelles, pour diverses finalités.
Lors de la navigation sur le Site et/ou sur l’Application, plusieurs types de cookies peuvent être utilisés par My Balances, à savoir :
les Cookies de navigation : ce sont des Cookies permettant le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application ;
les Cookies de fonctionnalité : ce sont des Cookies permettant la conservation des préférences et paramètres des Utilisateurs et, partant, d’améliorer leur expérience de navigation ;
les Cookies de performance : ce sont des Cookies permettant de suivre et de mesurer l’activité des Utilisateurs, afin d’améliorer leur expérience de navigation ;
les Cookies de mesure d’audience : ce sont des cookies permettent de mesurer le nombre de visites d’un site, à identifier les pages les plus consultées et à reconstituer le parcours de navigation sur le site, en vue d’améliorer l’expérience des Utilisateurs et le contenu du Site.
Lors de la première navigation de l’Utilisateur sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des Cookies apparaitra. L’Utilisateur sera alors invité à accepter l’utilisation et le dépôt de Cookies facultatifs sur son terminal, ou au contraire à refuser.
La durée de conservation maximale des Cookies soumis à consentement préalable est de 13 mois et les informations collectées par les Cookies de mesure d’audience seront conservées au maximum pendant 24 mois.
À tout moment, l’Utilisateur peut supprimer les Cookies ou en bloquer l’enregistrement, en cliquant sur le lien suivant [lien de renvoi vers la section de gestion des cookies à intégrer] ou en utilisant les paramètres de son navigateur.
Le cas échéant, l’expérience de navigation des Utilisateurs pourra être dégradée, voire il risque de ne plus pouvoir bénéficier de l’accès à certaines fonctionnalités, ce dont My Balances ne pourra être tenue pour responsable.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des Cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-lesoutils-pour-les-maitriser.