CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de définir i) les conditions d’utilisation des services My Balances par toute personne ayant accès aux services (désignée ci-après « l’Utilisateur ») et ii) les droits et obligations respectifs de My Balances et de l’Utilisateur.
L’Utilisateur, personne physique majeure disposant de sa pleine et entière capacité, peut accéder à l’intégralité des contenus publiés et bénéficier, grâce à différentes fonctionnalités, des services proposés par My Balances et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, une balance organisationnelle, un agenda, des contenus d’experts, des programmes de santé, podcast… (ci-après, désignés les « Services »).
Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit pour les contenus génériques My Balances et à titre payant les services personnalisés et experts. Le cas échéant, l’Utilisateur sera renvoyé vers un intermédiaire en charge des services d’achat et sera soumis aux conditions générales de vente de cet intermédiaire, qu’il devra approuver afin d’accéder auxdits services payants.

CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES MY BALANCES
L’accès aux Services nécessite la création d’un compte utilisateur (ci-après, le « Compte Utilisateur »). Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d’accéder aux Services s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.
L’Utilisateur accepte les CGU de manière expresse, sans restriction, lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il doit en conséquence s’abstenir d’utiliser les Services.
Les CGU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant toute la durée d’exploitation des Services, jusqu’à la résiliation de son Compte Utilisateur par l’Utilisateur et/ou par My Balances.
Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer et My Balances se réserve le droit de les modifier et de les mettre à jour à tout moment, pour quelle que raison que ce soit. Chaque nouvelle version des CGU entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne.
L’utilisateur sera notifié par e-mail en cas de mise à jour des CGU.
Les CGU en vigueur sont ainsi celles accessibles par l’Utilisateur dans la rubrique « CGU » lors de chacune de ses utilisations des Services.

CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire My Balances ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors de mises à jour subséquentes.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, My Balances pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Compte Utilisateur et refuser l’accès à l’Utilisateur, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Après la validation des CGU et la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse e-mail renseignée est correcte lors de la création de son Compte Utilisateur.

CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS AUX SERVICES
L’Utilisateur s’oblige à conserver secrets ses identifiants d’accès à son Compte Utilisateur, dont il est seul responsable en cas de détournement, perte ou utilisation non-autorisée.
Le cas échéant, l’Utilisateur est tenu d’avertir My Balances sans délai, par e-mail à [email protected]

My Balances procèdera, selon les cas, à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate du Compte Utilisateur concerné. Tout accès et utilisation des Services effectués dans cet intervalle depuis le Compte Utilisateur seront considérés comme ayant été effectués par l’Utilisateur. A cet égard, l’Utilisateur demeure le seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants.

OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DE MY BALANCES
My Balances met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services. L’Utilisateur reconnaît que My Balances n’est pas un professionnel ou établissement de santé et n’exerce pas d’activité de soins ou de santé, y compris de santé mentale.
My Balances se réserve également le droit de modifier à tout moment le contenu et/ou l’étendue des Services afin de maintenir, adapter ou faire évoluer ses Services. Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé des évolutions de Services par e-mail.
My Balances exclut, dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, toutes conditions, garanties et déclarations formulées ou octroyées de manière expresse ou implicite en relation avec les Services.
L’Utilisateur reconnaît que My Balances ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services, laquelle est sont indépendante de sa volonté. En cas d’évènement de force majeure qui prolongerait l’interruption de Services, les dispositions prévues par l’article 1218 du Code civil seront applicables.
My Balances pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée ou d’urgence. My Balances fera tous ses efforts pour prévenir l’Utilisateur le cas échéant.
My Balances ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services.
En outre, la responsabilité de My Balances ne peut pas être recherchée en cas de négligence de l’Utilisateur ou encore pour tout acte de l’Utilisateur qui ne serait pas conforme à la réglementation applicable ou aux présentes CGU.

OBLIGATIONS GÉNERALES DE L’UTILISATEUR DES SERVICES MY BALANCES
L’Utilisateur s’engage à i) respecter les termes des présentes CGU ; ii) mettre à disposition de My Balances tous les justificatifs permettant de vérifier l’exactitude des informations transmises par l’Utilisateur ; iii) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage en utilisant des antivirus régulièrement mis à jour ; iv) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant de ses modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ses modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ; v) utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicables aux CGU et ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de My Balances et/ou d’une façon contraire aux lois et règlements (diffamation, menace, injure, haine, atteinte aux droits des tiers, etc.) ; vi) n’utiliser les Services qu’à des fins privées, les Services ne pouvant en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services, ainsi que des conséquences liées à un défaut ou une mauvaise utilisation des Services.
Par Ailleurs, l’Utilisateur garantit My Balances, ainsi que ses représentants, contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation de tiers (y compris d’un autre Utilisateur) et, le cas échéant, s’engage à indemniser My Balances de tous les frais (y compris les honoraires d’avocat, les frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant à l’utilisation des Services par l’Utilisateur qu’il aurait effectué des Services de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors CGU ou encore en violation de droits de propriété intellectuelle de My Balances ou de tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services de My Balances et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions contraires, sa propriété exclusive et sont protégés par des droits et titres de propriété intellectuelle, dont My Balances conserve la pleine et entière propriété.
Toute utilisation exige en conséquence l’accord écrit et préalable de My Balances.
Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété et/ou d’utilisation sur l’un quelconque des éléments ou contenus diffusés par les Services My Balances.
L’Utilisateur reconnaît que toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

SUSPENSION / RÉSILIATION DU COMPTE UTILISATEUR
My Balances se réserve la possibilité de suspendre et/ou de résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur en cas i) de non-respect par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU ou ii) de comportement susceptible de porter préjudice à My Balances et/ou à des tiers, y compris d’autres Utilisateurs, ou iii) de comportement contrevenant aux lois et règlements en vigueur.
Le cas échéant, My Balances adressera une notification écrite à l’Utilisateur concerné, par tout moyen, exposant les manquements reprochés, afin de lui permettre d’y remédier dans un délai de sept jours suivant la date de notification. A défaut de mise en conformité dans ce délai, My Balances procédera de plein droit à la suspension ou à la résiliation, à sa discrétion, du Compte Utilisateur de l’Utilisateur.
My Balances pourra encore suspendre et/ou résilier de plein droit le Compte Utilisateur, sans notification préalable, en cas d’atteinte présumée ou réelle à sa réputation. Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.
My Balances ne sera pas tenu de justifier de sa décision ni de fournir d’indemnité à l’Utilisateur et My Balances ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de la suspension et/ou de la résiliation du Compte Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment, et sans avoir à justifier sa décision, résilier son Compte Utilisateur en allant directement sur le profil, mes informations puis cliquer sur suppression du compte.
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur seront gérés le cas échéant, dans les conditions prévues par le paragraphe 10 ci-après.
Toute résiliation d’un Compte Utilisateur entraîne automatiquement la fin d’accès aux Services par l’Utilisateur.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Politique de Confidentialité accessible ici [Insérer lien de renvoi vers la Politique de Confidentialité] décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de My Balances concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution et de l’accès aux Services.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions de ladite Politique de Confidentialité.

DIVERS
Renonciation. Le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
Nullité partielle. Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur et My Balances s’efforcera de remplacer la disposition en cause par une clause valide et susceptible d’exécution ayant autant que possible le même effet.
Indépendance. Chaque Partie est complètement indépendante de l’autre et aucune stipulation des présentes ne doit être considérée comme créant un quelconque lien entre les Parties, que ce soit de subordination, de dépendance, d’affectio societatis, ou autre.

RÈGLEMENT AMIABLE – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les Parties s’engagent à rechercher, à titre préalable et de bonne foi, un règlement amiable.
Si, dans un délai de trente jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé réception des raisons du litige, les Parties n’ont pas trouvé d’accord amiable de principe, les Parties recouvreront leur entière liberté d’action et le litige sera soumis à la juridiction du tribunal compétent dans les conditions de droit commun.